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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MIRABEL - ACCA

mairie 07170 Mirabel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MIRABEL - ACCA:

favoriser sur son territoire, le developpement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la repression du braconnage et l'education cynegetique de ses membres, dans le respect des pro- prietes et des recoltes.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MIRABEL - ACCA

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W072001404
  • Ancien numéro de l'association0072003977
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 071S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-01-1969
  • Date de la dernière déclaration 09-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-02-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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